En vigueur bientôt : Affichage du nombre de calories sur les menus de l’Ontario

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Sept choses à savoir à propos de la loi pour des choix santé dans les menus.

Avez-vous entendu parler de la Loi de 2015 pour des choix santé dans les menus? Cette loi de l’Ontario a été adoptée en vue de combattre l’obésité et de permettre aux consommateurs d’opter pour des aliments sains. Selon la Loi, les chaînes comptant vingt lieux de restauration ou plus en Ontario devront afficher directement sur leur menu le nombre de calories de chaque boisson ou aliment offert. Entrant en vigueur le 1er janvier 2017, la Loi pourrait être la première d’une série de lois à venir à l’échelle nationale. Elle pourrait aussi faire augmenter la demande de plats sains et de transparence sur les menus.

Tous les exploitants d’établissements de restauration devraient prendre le temps de passer en revue la loi complète de même que ses règlements d’application est une chose que tous les exploitants de l'Ontario devraient faire. Pour vous aider à vous y retrouver, nous avons sélectionné sept points forts.

1. Types d’aliments pour lesquels on doit afficher le nombre de calories

La loi pour des choix santé s’applique à tous les aliments et boissons qui :

Seront consommés sur place (dans le restaurant);
Seront consommés ailleurs, mais ne nécessitent aucune forme de préparation de la part du client.

Certains aliments et boissons sont exemptés de cette législation. Si vous avez des plats du jour qui figurent sur votre menu pendant moins de 90 jours par année civile, vous n'avez pas besoin d'afficher le nombre de calories qu'ils contiennent. Vous ne devez pas non plus afficher les calories des condiments qui ne figurent pas sur le menu mais qui sont disponibles gratuitement.

2. Types de menus pour lesquels on doit afficher le nombre de calories des aliments

Si votre menu est accessible sous plusieurs formes, le nombre de calories doit figurer sur chacune d’entre elles. Voici les types de menus assujettis à cette exigence :

Menu papier
Menu électronique
Tableau d’affichage du menu
Menu de service au volant
Menu en ligne ou application de menu
Annonce publicitaire et dépliant promotionnel
Dépliants promotionnels sur les menus

Sont exemptées de l'affichage des calories les publicités pour des offres à durée limitée, à condition qu'elles ne figurent pas au menu pendant plus de 90 jours par année civile, ou les publicités qui ne mentionnent aucun prix. Il n'est pas non plus nécessaire d'indiquer les calories sur les panneaux d'affichage ou dans les publicités télévisées et radiophoniques.

3. Manière dont le nombre de calories doit être présenté

Pour cet aspect, la réglementation est très détaillée, et le processus peut être plutôt complexe quand on offre plusieurs choix d’arômes ou de tailles. En résumé :

Le nombre de calories doit figurer à côté du nom ou du prix d’un aliment, dans la même police de caractères, le même format et la même taille que ceux-ci, en plus d’être aussi visible que le prix;
Le nombre de calories doit être visible et facile à lire;
Pour les aliments de plus de 50 calories, le nombre doit être arrondi à dix calories près;
Pour les aliments de moins de 50 calories, le nombre doit être arrondi à cinq calories près;
Le mot “calorie” ou l'abréviation “cal” doit figurer en en-tête au-dessus de la colonne indiquant le nombre de calories ou à côté du nombre de calories pour chaque denrée alimentaire, dans la même police de caractères, la même taille et le même degré de visibilité que le nombre de calories.

Assiettes à partager
Pour les aliments destinés à être partagés, on peut afficher le nombre de calories des deux façons suivantes :

Nombre total de calories de l’aliment et nombre de portions qu’il comprend;
Nombre de calories par portion et nombre total de portions comprises.

Choix d’arômes, de variétés et de tailles
Pour les aliments offerts en plusieurs arômes, variétés ou tailles sur un même menu :

Si le menu n’affiche pas tous les arômes, variétés ou tailles disponibles, mais plutôt une description générale de l’aliment, la fourchette de calories de ces arômes, variétés et tailles doit être indiquée (c’est-à-dire le nombre de calories pour l’aliment qui en contient le moins et pour celui qui en contient le plus);
Si le menu énumère tous les arômes, les variétés ou les tailles d’un aliment, on doit alors indiquer le nombre de calories pour chacun d’entre eux.

Aliments supplémentaires
Les aliments accompagnés de garnitures, sauces, vinaigrettes ou condiments supplémentaires figurant sur le menu doivent être présentés de la façon suivante :

Nombre de calories pour l’aliment de base et mention distincte du nombre de calories contenues dans chaque aliment supplémentaire offert;
Énoncé indiquant que les calories des aliments supplémentaires s’ajoutent à celles affichées pour l’aliment de base et nombre de calories pour chaque taille d’aliment que l’aliment supplémentaire complète ou fourchette de calories.

Repas combinés
Pour les repas combinés comptant deux aliments variables ou plus :

Les calories doivent être affichées sous forme de fourchette, de la combinaison la plus faible en calories à celle la plus élevée;
Si les aliments variables sont énumérés individuellement, le nombre de calories de chaque option possible doit être affiché;
S’il est possible d’augmenter ou de réduire la taille d’un repas combiné, le nombre de calories pour la portion augmentée ou réduite doit apparaître.

4. Affichage du nombre de calories des boissons

Le nombre de calories contenues dans les boissons, qu’elles soient alcoolisées ou non, doit être affiché. Pour éviter de devoir fournir le nombre de calories de chaque boisson alcoolisée, l’exploitant peut afficher le tableau suivant dans son menu, dans une forme similaire et à proximité de l’endroit où les boissons alcoolisées sont énumérées. Le tableau doit être visible quand le menu est ouvert à n’importe quelle page où sont énumérées des boissons alcoolisées, dans la même police, le même format et la même taille que le nom de la boisson alcoolisée.

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5. Ajout obligatoire d’une déclaration contextuelle

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À compter du 1er janvier 2018, la déclaration suivante devra figurer sur les menus :

“Les adultes et les jeunes (âgés de 13 ans et plus) ont besoin en moyenne de 2 000 calories par jour, et les enfants (âgés de 4 à 12 ans) ont besoin en moyenne de 1 500 calories par jour. Toutefois, les besoins varient d'un individu à l'autre.”

La déclaration doit être présentée d’une des deux manières suivantes :

1. Sur une affiche placée à un endroit où elle est facile à voir et à lire pour les particuliers de l’endroit où ils commandent des aliments ou des boissons, ou encore se servent eux-mêmes;

2. Dans chaque menu du lieu

Si le menu comporte plusieurs pages, la déclaration doit être visible quand le menu est ouvert à n’importe quelle page où sont énumérés des aliments;
Elle doit être placée à proximité immédiate des aliments énumérés;
Elle doit être de la même police, du même format et de la même taille que le nom ou le prix de l’aliment.

6. Méthodes d’évaluation du nombre de calories

Le nombre de calories d’un aliment ou d’une boisson peut être établi d’une des deux manières suivantes :
Analyse effectuée par un laboratoire que la personne qui est propriétaire ou exploitant d’un lieu de restauration a des motifs raisonnables de croire qu’elle fournira des résultats précis;
Analyse de la teneur en éléments nutritifs que la personne qui est propriétaire ou exploitant d’un lieu de restauration a des motifs raisonnables de croire qu’elle évaluera avec précision le nombre de calories de l’aliment ou de la boisson.

7. Nous sommes là pour vous

Le Centre canadien de ressources nutritionnelles (CCRN) de Service alimentaire Gordon peut vous fournir des directives de mise en œuvre spécifiques à divers types d’établissements de services alimentaires. Nous pouvons également vous donner accès à un logiciel de gestion des recettes qui vous permettra de déterminer le nombre de calories contenues dans les aliments que vous offrez. Pour plus de détails, communiquez avec le CCRN (nutritionrc@gfs.com ou 1-866-814-1272).

L’information présentée constitue un résumé du Règlement de l’Ontario 50/16 établi en vertu de la Loi de 2015 pour des choix santé dans les menus. Consulter la version complète.

Le présent article est fourni uniquement à titre informatif. Il ne constitue pas un avis juridique et ne peut remplacer la consultation d’un avocat. Pour de l’information concernant une situation particulière, veuillez toujours consulter votre avocat.