Dernière mise à jour : March 21, 2023
Votre utilisation du site web gfs.ca et de ses sites web connexes (les « Sites GFS »), des réseaux sociaux, vidéos, applications logicielles, applications mobiles, informations, publications Web, des produits, services et outils ou à tout endroit où ces Conditions d’utilisation apparaissent (ensemble, les « Services »), est régie par les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »), la Politique de confidentialité de GFS (https://gfs.ca/fr-ca/politique-sur-la-protection-de-la-vie-privee/) (« Politique de confidentialité ») et la Politique sur les témoins de connexion et les technologies similaires https://gfs.ca/fr-ca/gfs-temoins-politique/ (« Politique sur les témoins »), qui sont incorporées aux présentes par voie de référence. Ces Conditions d’utilisation entrent en vigueur immédiatement pour tous les utilisateurs des Services et sont conclues par et entre vous et Gordon Food Service Canada, Ltd. et ses entités liées (« GFS » ou « nous », « nos » ou « notre »). Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser les Services.
BY USING THE SERVICES, YOU, THE “USER”, ARE AGREEING ON BEHALF OF YOURSELF, AS WELL AS ANY EMPLOYEES OR AGENTS WHOM YOU AUTHORIZE TO USE THE SERVICES, TO THESE TERMS OF USE AND TO THE DATA PROCESSING SET FORTH IN OUR PRIVACY POLICY AND OUR COOKIE POLICY INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE USE OF COOKIES, PIXELS AND OTHER ONLINE TRACKING TECHNOLOGIES DESCRIBED WITHIN IT.
Depuis plus de 125 ans, nous excellons dans notre domaine, faisons preuve de savoir-faire et livrons à nos clients les produits de qualité dont ils ont besoin pour assurer leur succès. Aujourd’hui, nous sommes toujours une entreprise familiale, mais sommes aussi devenus le plus grand distributeur alimentaire privé en Amérique du Nord. Nous y sommes parvenus grâce à notre approche commerciale, la même depuis 1897, laquelle consiste à être passionnément engagés envers nos clients. Nous croyons au pouvoir rassembleur de la nourriture et en l’importance de créer des moments uniques. Chaque aliment, chaque commande et chaque décision tiennent compte de ceux à qui sont destinés nos produits.
Lorsque vous utilisez les Sites GFS, vous pouvez interagir avec nos différents services, entités et applications. GFS comprend notamment les entités liées suivantes au Canada : Gordon Food Service Canada Ltd., Fresh Ex Inc., J.G. Rive-Sud, Fruits & Legumes Inc., Trimen Food Service Equipment Ltd., Montcalm Meats Inc., Intercity Packers Ltd., United Restaurant Supplies Inc., Liberio Seafood Inc., Fresh Start Foods Canada Ltd., Neptune Fresh Produce Inc. et Macgregors Meat & Seafood Ltd., et toute future filiale ou société affiliée de Gordon Food Service Canada Ltd. (collectivement, « GFS Canada », « nous », « nos » ou « notre »).
Nos Plateformes incluent Gordon Food Service Store LLC, Relish Works, Inc., Back of House, LLC, Halperns’, la centrale des fournisseurs, le gestionnaire de l’inventaire (site Web, application mobile), Gordon Cycle Menu Management, Gordon Go Rewards, Gordon NOW (site Web, application mobile, messagerie instantanée, assistant vocal), Gordon Ordering, Measur’d.biz, Gordon Culinary Pro, Gordon Restaurant Pro, et d’autres sites Web, services et plateformes que GFS peut ajouter de temps à autre ; vous acceptez les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité qui régissent votre utilisation de ces Plateformes et sites Web.
Si vous tentez plutôt d’accéder au site Web américain de Gordon Food Service, cliquez sur https://gfs.com.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties des Conditions d’utilisation, à tout moment. Les modifications ou changements apportés à ces Conditions d’utilisation ne seront pas applicables tant que nous n’aurons pas publié les Conditions d’utilisation révisées sur les Sites GFS. Sauf indication contraire explicite, toute nouvelle fonctionnalité ajoutée aux Services, y compris, sans s’y limiter, la publication de nouveaux outils et de nouvelles ressources, sera soumise aux Conditions d’utilisation.
Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les Conditions d’utilisation pour les changements. Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications signifie que vous acceptez les modifications.
L’utilisation des Services est nulle là où elle est interdite. Votre utilisation des Services constitue votre déclaration que (1) tous les renseignements que vous avez soumis à GFS sont véridiques et exacts : (2) que vous mettrez à jour vos renseignements lorsque des changements se produiront ; (3) que vous avez au moins 18 ans ; (4) que, si vous avez moins de 18 ans, vous avez l’autorisation de votre tuteur légal, et (5) que votre utilisation des Services ne viole aucune loi provinciale, fédérale ou autre qui s’applique dans votre juridiction.
Pour accéder aux Services ou à certaines des ressources qu’ils offrent, il vous sera demandé de fournir certaines informations concernant votre entreprise, vos coordonnées et d’autres renseignements personnels. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez à GFS, ses prestataires de services, ses partenaires ou ses sociétés affiliées, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation de toute fonctionnalité interactive sur les Sites GFS, soient régies par notre Politique de confidentialité et notre Politique sur les témoins, et vous consentez à toutes les actions que nous entreprenons en ce qui concerne vos renseignements et les renseignements que vous fournissez à GFS lors de l’utilisation des Services conformément à notre Politique de confidentialité et notre Politique sur les témoins.
Si vous choisissez ou recevez un nom d'utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d'information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle et ne pas les divulguer à d'autres personnes ou entités. Vous reconnaissez également que votre compte sur les Sites GFS, le cas échéant, vous est personnel et vous acceptez de ne fournir à aucune autre personne l'accès à ce site web ou à des parties de celui-ci en utilisant votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou d'autres informations de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre nom d'utilisateur ou à votre mot de passe, de toute utilisation de ceux-ci ou de toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez également de vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session. Vous devez être particulièrement prudent lorsque vous accédez à votre compte à partir d'un ordinateur public ou partagé afin que d'autres personnes ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d'autres informations personnelles.
Nous avons le droit de désactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu’il soit choisi par vous ou fourni par nous, à tout moment, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, y compris si, à notre avis, vous avez violé une disposition des présentes Conditions d’utilisation.
Vous êtes autorisé à utiliser les Services conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Les Services peuvent fournir un mécanisme vous permettant de transmettre vos données (« Vos données ») à GFS et permettant à GFS de vous transmettre des données (les « Données GFS »). Vous convenez que vous n’êtes autorisé à utiliser les Données GFS que pour votre usage professionnel interne et que GFS peut utiliser Vos données à des fins licites conformément aux présentes Conditions d’utilisation (collectivement, les « Fins autorisées »), et vous ne dupliquerez, ne téléchargerez, ne publierez, ne modifierez ou ne distribuerez pas autrement les Données GFS à des fins autres que les Fins autorisées. Vous acceptez de respecter les présentes Conditions d’utilisation et toutes les lois et réglementations applicables qui peuvent régir les Services. Vous acceptez également de ne pas créer de liens invisibles vers les Sites GFS à quelque fin que ce soit, sauf autorisation expresse de GFS à cet effet. Vous ne pouvez supprimer aucun avis légal ou crédit sur les pages des Sites GFS. GFS peut mettre fin à votre utilisation des Services à tout moment à la seule discrétion de GFS. Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, d’araignée, d’autre dispositif automatique ou de processus manuel pour surveiller ou copier les Sites GFS ou d’autres Données GFS, ou d’utiliser les Données GFS à toute autre fin non autorisée sans l’autorisation écrite expresse préalable de GFS. Vous acceptez de n’utiliser aucun dispositif, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des Sites GFS. Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure logicielle et matérielle des Sites GFS.
Votre vie privée est très importante pour GFS. Veuillez lire notre Politique de confidentialité et notre Politique sur les témoins. La Politique de confidentialité de GFS, dans sa version modifiée, doit être considérée comme faisant partie des présentes Conditions d’utilisation. En utilisant nos Services, vous consentez à la Politique de confidentialité et à la Politique sur les témoins et aux conditions contenues dans aux présentes Conditions d’utilisation concernant le traitement de vos renseignements personnels et autres.
GFS fait appel à des tiers pour nous aider à exploiter nos Services, à mener nos activités ou à vous servir, pour autant que ces parties acceptent de garder vos renseignements confidentiels. Ces partenaires tiers de confiance peuvent :
En utilisant nos Services, l’Utilisateur consent à ce que GFS partage les informations de l’Utilisateur avec ses prestataires de services et leurs prestataires de services.
Si nous sommes impliqués dans une fusion, une acquisition, une vérification diligente de financement, une réorganisation, une faillite, une mise sous séquestre, un achat ou une vente d’actifs, ou une transition de service vers un autre fournisseur, vos Renseignements personnels pourraient être transférés dans le cadre d’une telle opération, comme autorisé par la loi et/ou le contrat. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à un tel transfert.
Les Services ou les réseaux sociaux de GFS peuvent contenir des babillards électroniques, des salles de discussion, des pages Web personnelles ou des profils, des forums, des bulletins électroniques et d’autres fonctionnalités interactives (collectivement, les « Services interactifs ») qui permettent aux Utilisateurs de publier, soumettre, afficher, ou transmettre à d’autres utilisateurs ou à d’autres personnes (ci-après, « Publier ») du contenu ou des documents (collectivement, les « Contributions d’utilisateur ») sur ou via les Sites GFS. Toutes les Contributions d’utilisateur doivent respecter les normes de contenu énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation.
Toute Contribution d’utilisateur que vous publiez sur les Sites GFS sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En fournissant une Contribution d’utilisateur sur les Sites GFS, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et prestataires de services, un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, libre de droits et sous-licenciable d’exercer tous les droits d’auteur, de marque, de publicité et de base de données que vous avez à l’égard du contenu, dans tout média connu maintenant ou à l’avenir.
Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur les Contributions d’utilisateur et que vous avez le droit d’accorder la licence accordée ci-dessus à nous et à nos sociétés affiliées et prestataires de services.
Toutes vos Contributions d’utilisateur respectent et respecteront les présentes Conditions d’utilisation.
Les Normes de contenu suivantes s’appliquent à toutes les Contributions d’utilisateur et à l’utilisation des Services interactifs. Vous êtes responsable de toutes les Contributions d’utilisateur, y compris, sans s’y limiter, les données, textes, informations, noms d’utilisateur, graphiques, images, photographies, profils, audio, vidéo, éléments et liens que vous publiez sur les Site GFS. Veuillez faire preuve de bon sens lorsque vous publiez des Contributions d’utilisateur sur les Sites GFS. Les publications susceptibles de violer toute loi provinciale, fédérale ou autre qui s’applique dans votre territoire, qu’elle soit civile ou pénale, sont strictement interdites. Veuillez vous abstenir de publier toute Contribution d’utilisateur contenant des blasphèmes ou de la nudité. GFS se réserve le droit de rejeter, de refuser de publier ou de supprimer toute Contribution d’utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, une Contribution d’utilisateur qui, à la seule discrétion de GFS, viole les présentes Conditions d’utilisation ou qui pourrait autrement être jugé offensant ou grossier. GFS n’assume aucune responsabilité quant à la surveillance des Contributions d’utilisateur. Cependant, si vous pensez avoir été témoin une violation des présentes Conditions d’utilisation, veuillez signaler l’abus au responsable de la protection de la vie privée dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.
GFS et l’Utilisateur, ainsi que toute personne autorisée par l’Utilisateur, peuvent avoir accès à, ou développer, des Informations confidentielles de ou pour l’autre partie. Chaque partie reconnaît que toutes les Informations confidentielles de l’autre partie sont la propriété de cette autre partie et constituent un secret commercial précieux pour cette dernière, et que toute divulgation ou utilisation non autorisée de ces Informations confidentielles pourrait causer à cette autre partie des dommages et des pertes irréparables. Par conséquent, les parties conviennent que (sous réserve des autres dispositions du présent article) aucune partie, ni aucune autre personne associée ou utilisée par cette partie, n’utilisera les Informations confidentielles pour elle-même ou pour d’autres ou ne divulguera aucune Information confidentielle à d’autres, sans obtenir au préalable le consentement écrit de l’autre partie et sans obtenir un accord de confidentialité de ce tiers sous une forme et un fond acceptables pour GFS ou pour vous, selon le cas. Chaque partie s’engage à exercer le même degré de soin pour protéger la confidentialité des Informations confidentielles de l’autre partie que celui que cette partie exercerait pour protéger la confidentialité de ses propres Informations confidentielles, mais en aucun cas moins qu’un degré de soin raisonnable.
Chaque partie limitera la divulgation des Informations confidentielles de l’autre partie au sein des organisations de la partie impliquée dans l’exécution des présentes Conditions à leurs employés, agents, partenaires, membres, dirigeants, administrateurs, représentants, préposés, sous-traitants, auditeurs ou représentants légaux respectifs (collectivement, les « Représentants ») qui peuvent requérir une telle divulgation dans le but d’aider la partie à utiliser les Sites GFS. Chaque partie sera responsable de toute violation des présentes Conditions causée par ses Représentants.
Chaque partie doit a) utiliser les Informations confidentielles de l’autre partie dans le seul but limité d’utiliser les Sites GFS ; et b) retourner ou détruire toutes les Informations confidentielles de l’autre partie, y compris les copies ou autres formes écrites ou physiques de, ou contenant, ces Informations confidentielles (y compris toutes études, analyses, compilations ou tous autres documents préparés en tout ou en partie sur la base desdites Informations confidentielles), immédiatement sur demande écrite de l’autre partie ou sur décision de celle-ci de ne plus utiliser les Sites GFS.
« Informations confidentielles » désigne les informations ou données désignées comme confidentielles ou exclusives ou qui devraient raisonnablement être considérées comme confidentielles par leur nature ou les circonstances entourant leur divulgation, y compris, sans s’y limiter, a) les informations financières non publiques, les listes de clients et les données des employés concernant la partie divulgatrice ; b) les demandes de brevets ou les secrets commerciaux ; ou c) les techniques, méthodologies, procédures, outils de gestion, manuels, croquis, dessins, détails et spécifications de conception, modèles de données, concepts, idées, inventions, savoir-faire, procédés, formats ou modèles de rapport, appareils, équipements, algorithmes, programmes logiciels, documents sources et formules de logiciels ; d) Vos données ; ou e) les Données GFS. « Informations confidentielles » comprend également, sans s’y limiter, les informations de nature similaire reçues par la partie divulgatrice de la part de tiers et que la partie divulgatrice est tenue de traiter comme confidentielles, et les informations combinées avec des informations connues du public lorsque la nature de la combinaison n’est pas publiquement connue.
Les Services et l’ensemble de leur contenu, de leurs caractéristiques et de leurs fonctionnalités (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations, les logiciels, les textes, les affichages, les images, les vidéos et les sons, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition) sont la propriété de GFS, de ses détenteurs de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et d'autres lois sur la propriété intellectuelle ou sur les droits de propriété. Les Sites GFS et toutes les informations contenues dans les Services sont soumis à la politique de Gordon Food Service en matière de droits d'auteur et de marques de commerce.
Tout contenu publié par GFS est protégé par les lois sur le droit d’auteur et ne peut être reproduit, republié, distribué, transmis, vendu, affiché, diffusé ou autrement exploité de manière commerciale ou lucrative sans le consentement écrit préalable de GFS.
Ces Conditions d’utilisation vous permettent d’utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de nos Services.
GFS et les logos associés, y compris ceux de Gordon Food Service Canada, Ltd., sont soumis à la protection des droits d’auteur et des marques de commerce. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de GFS.
Toutes les remarques, suggestions, idées, concepts créatifs, graphiques, critiques de produits ou autres informations communiquées via nos Services ou autrement envoyées à GFS, y compris, sans s’y limiter, les idées de produits ou de publicité (collectivement les « Soumissions »), seront à jamais la propriété exclusive de GFS, qui ne sera pas tenue de traiter les Soumissions comme confidentielles, et ne sera pas responsable de toute utilisation ou divulgation des Soumissions, et n’aura pas besoin de fournir une compensation ou une quelconque reconnaissance pour les Soumissions. Sans limitation, GFS aura la propriété exclusive de tous les droits actuels et futurs existants sur les Soumissions de toutes sortes et de toutes natures, où qu’elles se trouvent.
Comme indiqué ci-dessous, GFS ne garantit aucune des informations fournies sur nos Services. Veuillez faire preuve de bon sens lorsque vous consultez des articles et des blogues publiés par notre personnel ou des membres de la communauté. Vous ne devez en aucun cas vous fier aux informations publiées sur les Sites GFS.
Sans limiter les autres recours de GFS, nous nous réservons le droit de faire l’une des actions suivantes, à tout moment, sans préavis (1) modifier, suspendre ou mettre fin au fonctionnement ou à l’accès à nos Services ou à toute partie de nos Services pour toute raison ou aucune raison ; (2) modifier ou changer nos Services, ou toute partie de nos Services, et toutes les politiques ou Conditions applicables ; et (3) interrompre le fonctionnement de nos Services ou toute partie de nos Services, si nécessaire pour effectuer une maintenance de routine ou toute autre maintenance, une correction d’erreur ou d’autres modifications.
Tous les achats effectués par l'intermédiaire de nos Services, formés par l'intermédiaire des Services ou résultant de visites effectuées par vous, sont régis par les Conditions d’utilisation suivantes [NTD : INSÉRER LE LIEN], qui sont par la présente incorporées dans les présentes Conditions d'utilisation. Des conditions d’utilisation supplémentaires peuvent également s'appliquer à des parties, des Services ou des caractéristiques spécifiques des Services. Toutes ces conditions d’utilisation supplémentaires sont incorporées par référence aux présentes Conditions d'utilisation.
VOUS ACCEPTEZ QUE GFS ET SES FOURNISSEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES, PERTES OU DÉPENSES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE OU LIÉS À VOTRE POSSESSION OU DE L’UTILISATION DU MATÉRIEL, DU CONTENU OU DES INFORMATIONS SUR NOS SERVICES OU SUR LES SITES GFS, INDÉPENDAMMENT DU FAIT DE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, EN CAS D’ACTE NÉGLIGENT, GFS OU L’UN DE SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES, LA PERTE D’ACHALANDAGE, UN ARRÊT DE TRAVAIL, UNE PANNE OU UN DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE, OU UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ), RÉSULTANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU MATÉRIEL, AU CONTENU OU À L’INFORMATION QUI SE TROUVE SUR NOS SERVICES OU SUR LES SITES GFS OU TOUT AUTRE PRODUIT, SERVICE OU INFORMATION OFFERT, VENDU OU AFFICHÉ SUR LES SERVICES OU LES SITES GFS, VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SITES GFS EN GÉNÉRAL, OU AUTREMENT EN RELATION AVEC CES CONDITIONS D’UTILISATION, PEU IMPORTE SI GFS OU L’UN DE SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. PUISQUE CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager GFS et ses associés, agents, dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, successeurs, ayants droit, tiers fournisseurs d’informations et de documents, annonceurs, fournisseurs de produits et de services et affiliés, de toutes responsabilité, pertes, réclamations et dépenses, y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables, liés à votre violation de aux présentes Conditions d’utilisation ou à votre utilisation des Services, ou à la violation des lois et règlements applicables et de tout droit de propriété ou de confidentialité.
Le non-respect par GFS de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à l’application future de cette disposition.
Vous convenez expressément que l’utilisation des Services GFS est à vos risques et périls. Ni GFS, ses affiliés, ni aucun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs de contenu tiers, fournisseurs de services ou concédants de licence (collectivement, les « Fournisseurs »), ou autres parties similaires, ne garantissent que les Services seront ininterrompus ou exempts d’erreurs ; ils ne donnent aucune garantie quant aux résultats pouvant être obtenus de l’utilisation des Services, ou quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, la sécurité ou l’actualité des Contributions d’utilisateur en lien avec les Services. Les Contributions d’utilisateurs peuvent contenir des erreurs, des omissions, des inexactitudes ou des informations obsolètes. En outre, GFS ne garantit pas la fiabilité de toute Contribution d’utilisateur affichée ou distribuée via nos Services.
LES SITES GFS, LES SERVICES ET LEUR CONTENU SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « SI DISPONIBLE ». GFS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DES SITES GFS, DES SERVICES ET DE LEUR CONTENU, LEUR L’INFORMATION OU LEUR MATÉRIEL. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, GFS DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN CE QUI CONCERNE LE CONTENU OU TOUTES MARCHANDISES OU TOUS AUTRES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS, VENDUS OU AFFICHÉS SUR LES SERVICES OU VOTRE UTILISATION DES SITES GFS EN GÉNÉRAL, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’EXACTITUDE DES INFORMATIONS, DE QUALITÉ, DE TITRE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER DANS LA MESURE OÙ LA LOI DE CETTE JURIDICTION S’APPLIQUE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.
Si un différend découle de ou se rapporte aux présentes Conditions d’utilisation ou à sa violation, et si le différend ne peut être réglé par des discussions directes, les parties conviennent de s’efforcer d’abord de régler le différend par médiation administrée par un médiateur mutuellement acceptable situé à Milton, Ontario ou par arbitrage administré par le Centre international pour le règlement des différends au Canada conformément à son Règlement d’arbitrage canadien et qui aura lieu à Milton, en Ontario. Les parties conviennent en outre que toute controverse ou réclamation non résolue découlant des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant, ou de sa violation, sera réglée par arbitrage administré par l’ICDR conformément à ses règles d’arbitrage canadiennes et le jugement sur la sentence rendue par le(s) arbitre(s) peut être inscrit devant n’importe quel tribunal de l’Ontario. La langue de l’arbitrage sera l’anglais. TOUTE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DÉCOULANT DE OU RELATIVE À CES CONDITIONS OU AUX SITES GFS DOIT ÊTRE INITIÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS QUE LA CAUSE D’ACTION AIT PRIS NAISSANCE, AUTREMENT, UNE TELLE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION SERA NULLE.
Tous les avis à GFS en vertu des présentes Conditions d’utilisation peuvent être envoyés à l’aide de l’information suivante :
Gordon Food Service, Ltd.
À l’attention du Responsable de la protection de la vie privée
2999 James Snow Pkwy N
Milton (Ontario) L9T 5G4
Vous pouvez également nous joindre par téléphone au (800) 268-0159 ou au service à la clientèle du territoire concerné :
Colombie britannique : (800) 663-1695
Calgary : (800) 332-1118
Edmonton : (800) 232-7285
Winnipeg : (866) 509-5912
Ontario : (800) 268-0159
Montréal : (800) 361-4372
Québec : (800) 363-0087
Atlantique : (888) 510-3663
© 2025 Service alimentaire Gordon. Tous droits réservés.
Search Our Site…
French 
English 
