Conditions d’utilisation du site Web

Dernière mise à jour : March 21, 2023

Ce site Web est un service de Gordon Food Service Canada, Ltd. et de ses entités liées au Canada. En utilisant gfs.ca et ses domaines connexes, réseaux sociaux, applications logicielles, services d’applications mobiles, informations, publications Web, produits et outils (collectivement, le « Site Web » ou les « Service(s) »), ou à tout endroit où ces Conditions d’utilisation apparaissent (chacune, une « Plateforme »), vous, l’« Utilisateur », acceptez les modalités et principes suivants. Ces Conditions d’utilisation (l’« Accord ») entrent en vigueur immédiatement pour tous les Utilisateurs du Site Web et sont conclues par et entre vous, l’Utilisateur et Gordon Food Service Canada, Ltd. et ses entités liées (« GFS » ou « nous », « nos » ou « notre »). Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser le Site Web. Cette version des Conditions d’utilisation est entrée en vigueur le 1er mai 2023.

Votre utilisation du Site Web GFS est régie par les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité correspondante, qui est incorporée aux présentes par référence. Si vous n’acceptez pas ces conditions ou politiques, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web.

1. Informations importantes sur nous et nos plateformes

Depuis plus de 125 ans, nous excellons dans notre domaine, faisons preuve de savoir-faire et livrons à nos clients les produits de qualité dont ils ont besoin pour assurer leur succès. Aujourd’hui, nous sommes toujours une entreprise familiale, mais sommes aussi devenu le plus grand distributeur alimentaire privé en Amérique du Nord. Nous y sommes parvenus grâce à notre approche commerciale, la même depuis 1897, laquelle consiste à être passionnément engagés envers nos clients. Nous croyons au pouvoir rassembleur de la nourriture et en l’importance de créer des moments uniques. Chaque aliment, chaque commande et chaque décision tiennent compte de ceux à qui sont destinés nos produits.

Lorsque vous utilisez le Site Web, vous pouvez interagir avec nos différents services, entités et applications. GFS comprend notamment les entités liées suivantes au Canada : Gordon Food Service Canada Ltd., Fresh Ex Inc., J.G. Rive-Sud, Fruits & Legumes Inc., Trimen Food Service Equipment Ltd., Montcalm Meats Inc., Intercity Packers Ltd., United Restaurant Supplies Inc., Liberio Seafood Inc., Fresh Start Foods Canada Ltd., Neptune Fresh Produce Inc. et Macgregors Meat & Seafood Ltd., et toute future filiale ou société affiliée de Gordon Food Service Canada Ltd. (collectivement, « GFS Canada », « nous », « nos » ou « notre »).

Nos Plateformes incluent Gordon Food Service Store LLC, Relish Works, Inc., Back of House, LLC, Halperns’, la centrale des fournisseurs, le gestionnaire de l’inventaire (site Web, application mobile), Gordon Cycle Menu Management, Gordon Go Rewards, Gordon NOW (site Web, application mobile, messagerie instantanée, assistant vocal), Gordon Ordering, Measur’d.biz, Gordon Culinary Pro, Gordon Restaurant Pro, et d’autres sites Web, services et plateformes que GFS peut ajouter de temps à autre ; vous acceptez les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité qui régissent votre utilisation de ces Plateformes et sites Web.

Si vous tentez plutôt d’accéder au site Web américain de Gordon Food Service, cliquez sur https://gfs.com.

2. Mises à jour des présentes Conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties des Conditions d’utilisation, à tout moment. Les modifications ou changements apportés à ces Conditions ne seront pas applicables tant que nous n’aurons pas publié les Conditions d’utilisation révisées sur le Site Web. Sauf indication contraire explicite, toute nouvelle fonctionnalité ajoutée aux Services, y compris, sans s’y limiter, la publication de nouveaux outils et ressources, sera soumise aux Conditions d’utilisation.

Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les Conditions d’utilisation pour les changements. Votre utilisation continue du Site Web, du Service ou de la Plateforme après la publication des modifications signifie que vous acceptez les modifications.

3. Admissibilité des Utilisateurs

L’utilisation du Site Web est nulle là où elle est interdite. Votre utilisation du Site Web et des Services constitue votre déclaration que (1) tous les renseignements que vous avez soumis à GFS sont véridiques et exacts : (2) que vous mettrez à jour vos renseignements lorsque des changements se produiront ; (3) que vous avez au moins 18 ans ; (4) que, si vous avez moins de 18 ans, vous avez l’autorisation de votre tuteur légal, et (5) que votre utilisation du Site Web et des Services ne viole aucune loi étatique, fédérale ou autre qui s’applique sur votre territoire.

4. Accès au Site Web et obtention des consentements appropriés

Pour accéder au Site Web ou à certaines des ressources qu’il offre, il vous sera demandé de fournir certaines informations concernant votre entreprise, vos coordonnées et d’autres renseignements personnels. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez à GFS, ses prestataires de services, ses partenaires ou ses sociétés affiliées, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation de toute fonctionnalité interactive sur le Site Web, soient régies par notre Politique de confidentialité, et vous consentez à toutes les actions que nous entreprenons en ce qui concerne vos renseignements et les renseignements que vous fournissez à GFS lors de l’utilisation du Site Web et des Services conformément à notre Politique de confidentialité.

If you choose, or are provided with, a user name, password, or any other piece of information as part of our security procedures, you must treat such information as confidential, and you must not disclose it to any other person or entity. You also acknowledge that your GFS website account, if any, is personal to you and agree not to provide any other person with access to this Website or portions of it using your user name, password, or other security information. You agree to notify us immediately of any unauthorized access to or use of your user name or password or any other breach of security. You also agree to ensure that you exit from your account at the end of each session. You should use particular caution when accessing your account from a public or shared computer so that others are not able to view or record your password or other personal information.

Nous avons le droit de désactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu’il soit choisi par vous ou fourni par nous, à tout moment, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, y compris si, à notre avis, vous avez violé une disposition des présentes Conditions d’utilisation.

5. Utilisation autorisée des Plateformes.

Vous êtes autorisé à utiliser les Plateformes conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Les Plateformes peuvent fournir un mécanisme vous permettant de transmettre vos données (« Vos données ») à Gordon Food Service et permettant à GFS de vous transmettre des données (les « Données GFS »). Vous convenez que vous n’êtes autorisé à utiliser les Données GFS que pour votre usage professionnel interne et que GFS peut utiliser Vos données à des fins licites conformément aux présentes Conditions d’utilisation (collectivement, les « Fins autorisées »), et vous ne dupliquerez, ne téléchargerez, ne publierez, ne modifierez ou ne distribuerez pas autrement les Données GFS à des fins autres que les Fins autorisées. Vous acceptez de respecter les présentes Conditions d’utilisation et toutes les lois et réglementations applicables qui peuvent régir la Plateforme. Vous acceptez également de ne pas créer de liens invisibles vers le Site Web à quelque fin que ce soit, sauf autorisation expresse de GFS à cet effet. Vous ne pouvez supprimer aucun avis légal ou crédit sur les pages du Site Web. GFS peut mettre fin à votre utilisation des Plateformes à tout moment à la seule discrétion de GFS. Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, d’araignée, d’autre dispositif automatique ou de processus manuel pour surveiller ou copier les pages Web ou d’autres Données GFS, ou d’utiliser les Données GFS à toute autre fin non autorisée sans l’autorisation écrite expresse préalable de GFS. Vous acceptez de n’utiliser aucun dispositif, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site Web. Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure logicielle et matérielle relative au Site Web.

6. Vie privée

Votre vie privée est très importante pour GFS. Veuillez lire notre Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité de GFS, dans sa version modifiée, doit être considérée comme faisant partie de la présente Convention. En utilisant ce Site Web, vous consentez à la Politique de confidentialité et aux conditions contenues dans la présente Convention concernant le traitement de vos renseignements personnels et autres.

7. Consentement pour que GFS et ses prestataires de services traitent vos renseignements

GFS fait appel à des tiers pour nous aider à exploiter notre Site Web, à mener nos activités ou à vous servir, pour autant que ces parties acceptent de garder vos renseignements confidentiels. Ces partenaires tiers de confiance peuvent :

Vous fournir, ainsi qu’à notre société et à ses sociétés affiliées, divers services
Communiquer avec vous par l’intermédiaire de nos prestataires de services de communication marketing, y compris par courriel et SMS ;
Assurer la maintenance et la sécurité de la base de données
Nous aider à gérer les transactions
Nous aider à traiter et exécuter les commandes ou les demandes
Créer un compte sur ce site tiers pour vous fournir divers services

En utilisant ce Site Web, l’Utilisateur consent à ce que GFS partage les informations de l’Utilisateur avec ses prestataires de services et leurs prestataires de services.

Divulgation en cas de fusion, de vente ou d’autres transferts d’actifs. Si nous sommes impliqués dans une fusion, une acquisition, une vérification diligente de financement, une réorganisation, une faillite, une mise sous séquestre, un achat ou une vente d’actifs, ou une transition de service vers un autre fournisseur, vos renseignements personnels pourraient être transférés dans le cadre d’une telle opération, comme autorisé par la loi et/ou le contrat. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à un tel transfert.

8. Contributions d’utilisateur

Le Site Web ou ses réseaux sociaux peuvent contenir des babillards électroniques, des salles de discussion, des pages Web personnelles ou des profils, des forums, des bulletins électroniques et d’autres fonctionnalités interactives (collectivement, les « Services interactifs ») qui permettent aux Utilisateurs de publier, soumettre, afficher, ou transmettre à d’autres utilisateurs ou à d’autres personnes (ci-après, « Publier ») du contenu ou des documents (collectivement, les « Contributions d’utilisateur ») sur ou via le Site Web. Toutes les Contributions d’utilisateur doivent respecter les normes de contenu énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation.

Toute Contribution d’utilisateur que vous publiez sur le Site Web sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En fournissant une Contribution d’utilisateur sur le Site Web, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et prestataires de services, un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, libre de droits et sous-licenciable d’exercer tous les droits d’auteur, de marque, de publicité et de base de données que vous avez à l’égard du contenu, dans tout média connu maintenant ou à l’avenir.

Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur les Contributions d’utilisateur et que vous avez le droit d’accorder la licence accordée ci-dessus à nous et à nos sociétés affiliées et prestataires de services.

Toutes vos Contributions d’utilisateur respectent et respecteront les présentes Conditions d’utilisation.

9. Normes de contenu

Les Normes de contenu suivantes s’appliquent à toutes les Contributions d’utilisateur et à l’utilisation des Services interactifs. Vous êtes responsable de toutes les Contributions d’utilisateur, y compris, sans s’y limiter, les données, textes, informations, noms d’utilisateur, graphiques, images, photographies, profils, audio, vidéo, éléments et liens que vous publiez sur le Site Web. Veuillez faire preuve de bon sens lorsque vous publiez du Contenu sur le Site Web. Les publications susceptibles de violer toute loi étatique, fédérale ou autre qui s’applique dans votre territoire, qu’elle soit civile ou pénale, sont strictement interdites. Veuillez vous abstenir de publier tout Contenu contenant des blasphèmes ou de la nudité. GFS se réserve le droit de rejeter, de refuser de publier ou de supprimer tout Contenu pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, du Contenu qui, à la seule discrétion de GFS, viole la présente Convention ou qui pourrait autrement être jugé offensant ou grossier. GFS n’assume aucune responsabilité quant à la surveillance du Contenu publié par les utilisateurs. Cependant, si vous pensez avoir été témoin une violation de la présente Convention, veuillez signaler l’abus au responsable de la protection de la vie privée dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.

10. Confidentialité

GFS et l’Utilisateur, ainsi que toute personne autorisée par l’Utilisateur, peuvent avoir accès à, ou développer, des Informations confidentielles de ou pour l’autre partie. Chaque partie reconnaît que toutes les Informations confidentielles de l’autre partie sont la propriété de cette autre partie et constituent un secret commercial précieux pour cette dernière, et que toute divulgation ou utilisation non autorisée de ces Informations confidentielles pourrait causer à cette autre partie des dommages et des pertes irréparables. Par conséquent, les parties conviennent que (sous réserve des autres dispositions du présent article) aucune partie, ni aucune autre personne associée ou utilisée par cette partie, n’utilisera les Informations confidentielles pour elle-même ou pour d’autres ou ne divulguera aucune Information confidentielle à d’autres, sans obtenir au préalable le consentement écrit de l’autre partie et sans obtenir un accord de confidentialité de ce tiers sous une forme et un fond acceptables pour GFS ou pour vous, selon le cas. Chaque partie s’engage à exercer le même degré de soin pour protéger la confidentialité des Informations confidentielles de l’autre partie que celui que cette partie exercerait pour protéger la confidentialité de ses propres Informations confidentielles, mais en aucun cas moins qu’un degré de soin raisonnable.

Chaque partie limitera la divulgation des Informations confidentielles de l’autre partie au sein des organisations de la partie impliquées dans l’exécution des présentes Conditions à leurs employés, agents, partenaires, membres, dirigeants, administrateurs, représentants, préposés, sous-traitants, auditeurs ou représentants légaux respectifs (collectivement, les « Représentants ») qui peuvent requérir une telle divulgation dans le but d’aider la partie à utiliser le Site Web. Chaque partie sera responsable de toute violation des présentes Conditions causée par ses Représentants.

Chaque partie doit a) utiliser les Informations confidentielles de l’autre partie dans le seul but limité d’utiliser le Site Web ; et b) retourner ou détruire toutes les Informations confidentielles de l’autre partie, y compris les copies ou autres formes écrites ou physiques de, ou contenant, ces Informations confidentielles (y compris toutes études, analyses, compilations ou tous autres documents préparés en tout ou en partie sur la base desdites Informations confidentielles), immédiatement sur demande écrite de l’autre partie ou sur décision de celle-ci de ne plus utiliser le Site Web.

« Informations confidentielles » désigne les informations ou données désignées comme confidentielles ou exclusives ou qui devraient raisonnablement être considérées comme confidentielles de par leur nature ou les circonstances entourant leur divulgation, y compris, sans s’y limiter, a) les informations financières non publiques, les clients les listes et les données des employés concernant la partie divulgatrice ; b) les demandes de brevets ou les secrets commerciaux ; ou c) les techniques, méthodologies, procédures, outils de gestion, manuels, croquis, dessins, détails et spécifications de conception, modèles de données, concepts, idées, inventions, savoir-faire, procédés, formats ou modèles de rapport, appareils, équipements, algorithmes, programmes logiciels, documents sources et formules de logiciels ; d) Vos données ; ou e) les Données GFS. « Informations confidentielles » comprend également, sans s’y limiter, les informations de nature similaire reçues par la partie divulgatrice de la part de tiers et que la partie divulgatrice est tenue de traiter comme confidentielles, et les informations combinées avec des informations connues du public lorsque la nature de la combinaison n’est pas publiquement connue.

11. Droits de propriété intellectuelle et marques de commerce de GFS

The Website, its features, and functionality including but not limited to the software, displays of information (including text, audio, video, images) and the design, selection, and arrangement thereof are owned by GFS and are protected by copyright and other intellectual property or proprietary rights laws. This Website, and all of the information contained on this Website, is subject to Gordon Food Service’s Copyright and Trademark Policies. If you have any questions regarding these policies, please feel free to Contact Us.

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Toutes les remarques, suggestions, idées, concepts créatifs, graphiques, critiques de produits ou autres informations communiquées via ce Site Web ou autrement envoyées à GFS, y compris, sans s’y limiter, les idées de produits ou de publicité (collectivement les « Soumissions »), seront à jamais la propriété exclusive de GFS, qui ne sera pas tenue de traiter les Soumissions comme confidentielles, et ne sera pas responsable de toute utilisation ou divulgation des Soumissions, et n’aura pas besoin de fournir une compensation ou une quelconque reconnaissance pour les Soumissions. Sans limitation, GFS aura la propriété exclusive de tous les droits actuels et futurs existants sur les Soumissions de toutes sortes et de toutes natures, où qu’elles se trouvent.

12. Auteurs et blogueurs

Comme indiqué ci-dessous, GFS ne garantit aucune des informations fournies sur le Site Web. Veuillez faire preuve de bon sens lorsque vous consultez des articles et des blogues publiés par notre personnel ou des membres de la communauté. Vous ne devez en aucun cas vous fier aux informations publiées sur le Site Web.

13. Annulation et résiliation

Sans limiter les autres recours de GFS, nous nous réservons le droit de faire l’une des actions suivantes, à tout moment, sans préavis (1) modifier, suspendre ou mettre fin au fonctionnement ou à l’accès au Site Web, ou à toute partie du Site Web pour toute raison ou aucune raison ; (2) modifier ou changer le Site Web, ou toute partie du Site Web, et toutes les politiques ou Conditions applicables ; et (3) interrompre le fonctionnement du Site Web ou toute partie des Services, si nécessaire pour effectuer une maintenance de routine ou toute autre maintenance, une correction d’erreur ou d’autres modifications.

14. Limitation de responsabilité et réclamations

VOUS ACCEPTEZ QUE GFS ET SES FOURNISSEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES, PERTES OU DÉPENSES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE OU LIÉS À VOTRE POSSESSION OU DE L’UTILISATION DU MATÉRIEL, DU CONTENU OU DES INFORMATIONS SUR CE SITE WEB, INDÉPENDAMMENT DU FAIT DE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, EN CAS D’ACTE NÉGLIGENT, GFS OU L’UN DE SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES, LA PERTE D’ACHALANDAGE, UN ARRÊT DE TRAVAIL, UNE PANNE OU UN DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE, OU UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ), RÉSULTANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU MATÉRIEL, AU CONTENU OU À L’INFORMATION QUI SE TROUVE SUR CE SITE WEB OU TOUT AUTRE PRODUIT, SERVICE OU INFORMATION OFFERT, VENDU OU AFFICHÉ SUR CE SITE WEB, VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE WEB EN GÉNÉRAL, OU AUTREMENT EN RELATION AVEC CET ACCORD, PEU IMPORTE SI GFS OU L’UN DE SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. PUISQUE CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Toute cause d’action que vous pourriez avoir concernant votre utilisation de ce Site Web doit être intentée dans l’année suivant la survenance de la réclamation ou de la cause d’action.

15. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager GFS et ses associés, agents, dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, successeurs, ayants droit, tiers fournisseurs d’informations et de documents, annonceurs, fournisseurs de produits et de services et affiliés, de toutes responsabilité, pertes, réclamations et dépenses, y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables, liés à votre violation de la présente Convention ou à votre utilisation du Site Web, ou à la violation de tout droit de propriété ou de confidentialité.

16. Aucune renonciation

Le non-respect par GFS de l’une quelconque des dispositions de la présente Convention ne saurait constituer une renonciation à l’application future de cette disposition.

17. Exclusion de garantie

Vous convenez expressément que l’utilisation de ce Site Web est à vos risques et périls. Ni GFS, ses affiliés, ni aucun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs de contenu tiers, fournisseurs de services ou concédants de licence (collectivement, les « Fournisseurs »), ou autres parties similaires, ne garantissent que ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; ils ne donnent aucune garantie quant aux résultats pouvant être obtenus de l’utilisation de ce Site Web, ou quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, la sécurité ou l’actualité du Contenu. Le Contenu peut contenir des erreurs, des omissions, des inexactitudes ou des informations obsolètes. En outre, GFS ne garantit pas la fiabilité de tout Contenu affiché ou distribué via le Site Web.

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18. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

19. Règlement des différends

Si un différend découle de ou se rapporte à la présente Convention ou à sa violation, et si le différend ne peut être réglé par des discussions directes, les parties conviennent de s’efforcer d’abord de régler le différend par médiation administrée par un médiateur mutuellement acceptable situé à Milton, Ontario ou par arbitrage administré par le Centre international pour le règlement des différends au Canada conformément à son Règlement d’arbitrage canadien et qui aura lieu à Milton, en Ontario. Les parties conviennent en outre que toute controverse ou réclamation non résolue découlant de la présente Convention ou s’y rapportant, ou de sa violation, sera réglée par arbitrage administré par l’ICDR conformément à ses règles d’arbitrage canadiennes et le jugement sur la sentence rendue par le(s) arbitre(s) peut être inscrit devant n’importe quel tribunal de l’Ontario. La langue de l’arbitrage sera l’anglais. TOUTE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DÉCOULANT DE OU RELATIVE À CES CONDITIONS OU AU SITE WEB DOIT ÊTRE INITIÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS QUE LA CAUSE D’ACTION AIT PRIS NAISSANCE, AUTREMENT, UNE TELLE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION SERA NULLE.