Les hausses de salaire relèvent des provinces et territoires. Pour éviter des sanctions, il faut donc connaître le taux horaire en vigueur à chaque endroit et l’appliquer.
Un peu partout au Canada, les provinces et les territoires ont augmenté substantiellement le salaire minimum. Et la plupart d’entre eux planifient de continuer de le faire dans les prochaines années. Dans certains cas, la hausse est établie en fonction de l’Indice des prix à la consommation, alors que dans d’autres, elle résulte d’un engagement.
À 14,00 $ l’heure, c’est en Ontario que le salaire minimum est actuellement le plus élevé. L’Alberta arrive juste derrière, à 13,60 $. Par contre, elle devancera l’Ontario en l’augmentant à 15,00 $ le 1er octobre 2018, alors que ce n’est que le 1er janvier 2019 qu’il passera au même taux en Ontario. De son côté, la Colombie-Britannique augmentera chaque année le salaire minimum jusqu’à ce qu’il atteigne 15,20 $ le 1er juin 2021.
Le salaire minimum fait toutefois l’objet de certaines exceptions. Par exemple, en Colombie-Britannique, le salaire minimum pour un « serveur de boissons alcoolisées » est de 10,10 $ l’heure. Ce taux s’applique aux personnes dont les tâches principales consistent à servir des aliments, des boissons ou les deux et qui, dans le cadre de leur emploi, ont souvent à servir de l’alcool directement à des clients dans un établissement détenant un permis d’alcool. Cette définition englobe la plupart des serveurs des établissements autorisés à vendre de l’alcool. En Ontario, le salaire minimum pour les serveurs de boissons alcoolisées et les étudiants est aussi plus bas, soit respectivement de 12,20 $ et 13,15 $. Au Québec, depuis mai 2018, le salaire minimum pour les travailleurs à pourboire est de 9,80 $ et, en Nouvelle-Écosse, le salaire minimum pour les nouveaux travailleurs ou ceux sans expérience est de 0,50 $ moins élevé que le taux général au cours des trois premiers mois d’emploi.
Indemnité et période de vacances
L’indemnité de vacances varie peu d’une province à l’autre. Dans la plupart d’entre elles, elle est de 4 % par année pendant les cinq premières années, puis de 6 % par la suite. Parallèlement, la période de vacances est généralement de deux semaines après la première année de service et passe à trois semaines au bout de cinq ans. Les provinces maritimes et les territoires ne sont toutefois pas aussi généreux, puisque les employés n’ont droit à trois semaines de vacances qu’après six à huit ans.
Pour l’employeur
Naturellement, le salaire et les avantages sociaux sont des dépenses considérables qui ont une incidence directe sur la rentabilité des entreprises. Cependant, l’employeur qui ne respecte pas le salaire minimum, la période de vacances ou les congés établis en vertu des lois sur les normes du travail s’expose à d’importantes sanctions.
En fait, aucun employeur ne peut éviter de se soumettre aux normes établies. Un contrat qui prévoirait une période de vacances ou un salaire inférieur aux exigences minimales établies serait jugé inexécutable. En cas de plainte, les autorités peuvent procéder à une vérification et imposer à l’entreprise une amende ainsi que le versement d’un salaire rétroactif à l’employé.
Pour éviter d’enfreindre la loi, il est essentiel de rester à jour dans ce domaine. Heureusement, l’information est facilement accessible en ligne (la plupart des provinces utilisent les termes normes du travail ou normes d’emploi).
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