Vous avez travaill\u00e9 fort pour faire de votre \u00e9tablissement une entreprise prosp\u00e8re. Une retraite confortable vous attend, et vous allez l\u00e9guer \u00e0 vos proches un bon patrimoine et une r\u00e9putation enviable. Mais pour quitter le bateau en douceur et prot\u00e9ger cet h\u00e9ritage, il vous faut un plan solide.<\/p>\n
Tout comme pour le plan d\u2019affaires, il n\u2019existe pas de plan de succession unique qui convienne \u00e0 tous. Les discussions \u00e0 ce sujet que vous aurez avec votre avocat et votre conseiller financier seront donc du temps bien investi. Si vous exploitez une soci\u00e9t\u00e9 dont votre famille et vous d\u00e9tenez les actions, prenez le temps de lire ce qui suit. (Les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en bourse font l\u2019objet d\u2019exigences r\u00e9glementaires dont il ne sera pas question dans cet article.)<\/p>\n
Testament<\/strong> Vente d\u2019actions ou d\u2019actifs<\/strong> En revanche, la vente d\u2019actifs permet \u00e0 l\u2019acheteur de choisir les actifs qu\u2019il souhaite acqu\u00e9rir et les employ\u00e9s qu\u2019il veut conserver. Dans une vente d\u2019actifs, la r\u00e9partition du prix d\u2019acquisition entre les divers actifs de la soci\u00e9t\u00e9 peut avoir une incidence consid\u00e9rable sur l\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer.<\/p>\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, on doit s\u2019assurer d\u2019obtenir les conseils de sp\u00e9cialistes de la finance et du droit avant de vendre une entreprise. Il faut aussi tenir compte des employ\u00e9s concern\u00e9s. La plupart des provinces disposent de lois sur l\u2019emploi qui pr\u00e9voient des exigences pr\u00e9cises en mati\u00e8re d\u2019avis en cas de licenciement collectif. En outre, si l\u2019\u00e9tablissement est syndiqu\u00e9, d\u2019autres aspects seront \u00e0 prendre en compte. M\u00eame dans les petites entreprises, les obligations envers les employ\u00e9s peuvent \u00eatre consid\u00e9rables et doivent \u00eatre soigneusement examin\u00e9es avec l\u2019aide d\u2019un expert-conseil.<\/p>\n Gel successoral<\/strong> Pour \u00e9viter cette dette, on a g\u00e9n\u00e9ralement recours au gel successoral, qui consiste \u00e0 \u00e9changer ses actions ordinaires en actions privil\u00e9gi\u00e9es de valeur \u00e9gale. De nouvelles actions ordinaires sont alors \u00e9mises aux enfants ou aux b\u00e9n\u00e9ficiaires. La plus-value future de la soci\u00e9t\u00e9 se refl\u00e8te par la suite dans les actions ordinaires, tandis que la valeur des actions privil\u00e9gi\u00e9es demeure fixe. Les actions privil\u00e9gi\u00e9es peuvent \u00eatre rachet\u00e9es au fil du temps pour financer sa retraite. Il faut toutefois garder \u00e0 l\u2019esprit que, en cas de gel successoral, le contr\u00f4le revient aux d\u00e9tenteurs des actions ordinaires, ce qui peut mener \u00e0 des changements inattendus dans l\u2019exploitation de la soci\u00e9t\u00e9. <\/p>\n Liquidation de l\u2019entreprise<\/strong> Peu importe l\u2019option choisie, pour bien planifier la succession de son entreprise, il est primordial d\u2019\u00e9valuer sa situation et de consulter un conseiller juridique et financier comp\u00e9tent. Cela permet de mettre toutes les chances de son c\u00f4t\u00e9 quant au sort de son entreprise.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Make sure that the foodservice business you built is protected with an estate and succession plan. You have worked hard to grow your business into a successful enterprise. A secure retirement is on the horizon, and you have an enviable community reputation and legacy to leave your loved ones. Transitioning out of your business and […]<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":26945,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[122,123,112,69],"tags":[],"class_list":["post-25650","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-catering-small-business","category-hotels-hospitality","category-restaurant-bars","category-running-your-business"],"acf":[],"yoast_head":"\n
\nPeu importe la taille de votre entreprise, vous devez envisager de faire un testament. C\u2019est la fa\u00e7on la plus simple de transf\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 de celle-ci. Par le biais du testament, vous nommerez un ex\u00e9cuteur testamentaire, qui aura pour mandat de g\u00e9rer votre succession et de distribuer vos biens, y compris les actions de votre entreprise ou la pleine propri\u00e9t\u00e9 si vous n\u2019\u00eates pas constitu\u00e9 en personne morale. Il faut cependant tenir compte des questions d\u2019imp\u00f4t. En effet, m\u00eame si cette m\u00e9thode repr\u00e9sente une fa\u00e7on assez simple de transmettre la propri\u00e9t\u00e9 commerciale, on doit donner \u00e0 l\u2019ex\u00e9cuteur un pouvoir discr\u00e9tionnaire suffisant pour qu\u2019il puisse transmettre les actions ou l\u2019entreprise au b\u00e9n\u00e9ficiaire (ou b\u00e9n\u00e9ficiaires) selon vos d\u00e9sirs, mais aussi de la mani\u00e8re la plus avantageuse sur le plan de l\u2019imp\u00f4t. C\u2019est pourquoi il est essentiel de se faire conseiller sur le sujet lors de la planification de sa succession.
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\nMandat de protection<\/strong>
\nLe mandat de protection, anciennement appel\u00e9 mandat en cas d\u2019inaptitude, sert \u00e0 d\u00e9signer une personne responsable d\u2019agir en votre nom au cas o\u00f9 vous seriez incapable de le faire. Il donne le droit au mandataire d\u2019acheter et de vendre des biens, d\u2019ouvrir et de fermer des comptes bancaires et de signer des contrats en votre nom. Si vous devenez inapte et n\u2019avez pas de mandat de protection, personne ne pourra agir en votre nom ou prendre de d\u00e9cisions concernant votre entreprise ou vos biens sans une ordonnance du tribunal le d\u00e9signant comme conseiller ou tuteur. Le mandat de protection acc\u00e9l\u00e8re donc le processus et \u00e9vite la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9senter des requ\u00eates dispendieuses au tribunal.<\/p>\nPossibilit\u00e9s de transition<\/h3>\n
\nParmi les solutions possibles figure la vente de l\u2019entreprise. Il faut alors proc\u00e9der soit \u00e0 une vente d\u2019actions, soit \u00e0 une vente d\u2019actifs. Les gens pr\u00e9f\u00e8rent g\u00e9n\u00e9ralement vendre les actions, car cela permet de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019exemptions pour gains en capital. De plus, l\u2019acheteur acquiert tous les actifs et reprend tous les passifs.<\/p>\n
\nEn vertu de la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, le d\u00e9c\u00e8s d\u2019une personne entra\u00eene la disposition r\u00e9put\u00e9e de ses biens. Cela signifie que, pour Revenu Canada, votre d\u00e9c\u00e8s \u00e9quivaut \u00e0 la vente de tous vos biens. Dans cette logique, ces biens seront alors impos\u00e9s comme tels. Dans le cas d\u2019une petite entreprise, cela oblige souvent les successeurs \u00e0 vendre pour payer la dette fiscale, c\u2019est-\u00e0-dire le montant d\u2019imp\u00f4t d\u00fb.<\/p>\n
\nLa liquidation, c\u2019est le processus par lequel on vend tous les actifs d\u2019une entreprise, on paie les cr\u00e9anciers, on distribue les actifs restants aux associ\u00e9s et actionnaires, puis on dissout l\u2019entreprise. Elle doit \u00eatre planifi\u00e9e de fa\u00e7on rigoureuse et structur\u00e9e pour \u00e9viter, dans la mesure du possible, les gains en capital et le risque que Revenu Canada r\u00e9\u00e9value des d\u00e9ductions d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9es et r\u00e9clame davantage d\u2019imp\u00f4t. En fait, si elle est soigneusement pr\u00e9par\u00e9e et mise \u00e0 ex\u00e9cution, la liquidation peut r\u00e9duire l\u2019imp\u00f4t et permettre, dans certains cas, de retirer de l\u2019argent de l\u2019entreprise sans qu\u2019elle soit imposable. Si vous envisagez cette option, veuillez garder \u00e0 l\u2019esprit que cela n\u2019\u00e9limine pas pour autant les obligations envers le personnel, autant en ce qui concerne les pr\u00e9avis que le versement continu des prestations de retraite.<\/p>\n